→ APPROBATION DU PLU

Par délibération du Conseil Municipal du 08 août 2023, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Suze-la-Rousse.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU comprend :

• un résumé non technique,
• un rapport de présentation,
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs,
• un règlement écrit et des règlements graphiques qui fixent les règles générales opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions,
• des annexes : servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc..
  • Liste et plan des Servitudes d’Utilité publique
  • PPRI du Lez : rapport de présentation du PPRI et règlement du PPRI
  • Plan du Réseau d’eau potable
  • Plan du Réseau d’eaux usées et zonage assainissement
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
  • Guide du débroussaillement réglementaire dans le département de la Drôme
  • Arrêté préfectoral déclarant l’ensemble du département de la Drôme , zone à risque d’exposition au plomb
  • Arrêté préfectoral prescrivant la destruction de l’ambroisie dans le département de la Drôme
  • Plan des zones inondables définies par l’étude hydraulique complémentaire
  • Plan des secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le PLU est exécutoire à compter du 01/10/2023.

Il est consultable :

• ci-dessus ;
• en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en Préfecture ;
• sur le site Géoportail de l’Urbanisme,

Pour toute demande de renseignements, se rapprocher de l’accueil de la Mairie.

→ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zone urbaines et A Urbaniser du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 08 août 2023 et de donner délégation à M. le Maire pour l’exercice du DPU sur ces zones.

Le DPU est en vigueur à compter du 25/08/2023.

Si vous souhaitez vendre votre bien et qu’il est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général. Vous n’êtes donc pas libre de vendre votre bien à la personne de votre choix. Les biens pouvant être préemptés par la mairie sont les maisons individuelles, immeubles et terrains. Au moment de la vente, votre notaire doit s’assurer de l’existence d’un éventuel droit de préemption de la mairie. S’il existe effectivement un droit de préemption de la mairie sur votre bien, le notaire doit vous en avertir. Le notaire devra alors remplir une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et l’adresser à la mairie

Par délibération du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé la délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la Commune au profit de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence (CCDSP) sur la Zone d’Activité Economique (ZAE) tel que délimité sur le plan joint en annexe

→ APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Conseil municipal par délibération du 8 août 2023 a décidé d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune. Le zonage ainsi que la notice sont annexés au PLU.

Le zonage d’assainissement des eaux usées définit pour chaque commune, le mode d’assainissement collectif ou non collectif le mieux adapté aux différents secteurs géographiques.

Ce zonage assure un développement cohérent des systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire métropolitain en lien avec l’urbanisation future tout en respectant la réglementation en vigueur.

→ RAPPORTS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR suite à l’enquête publique conjointe PLU / ZONAGE EAUX USÉES

⇒ Rapport A du commissaire enquêteur – projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : cliquez ICI

⇒ Rapport B du commissaire enquêteur – projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : cliquez ICI

⇒ Rapport A du commissaire enquêteur – projet d’élaboration du zonage des eaux usées : cliquez ICI

⇒ Rapport B du commissaire enquêteur – projet d’élaboration du zonage des eaux usées : cliquez ICI