Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent saisir en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme
Quels dossiers sont concernés ?
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Les demandes de déclaration préalable (DP)
- Les demandes de permis de construire (PC)
- Les demandes de permis d’aménager (PA)
- Les demande de permis de démolir (PD)
Quels avantages ?
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?
Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345/ seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
- Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
- Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
- Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
- Préparer les pièces à joindre
- Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt
– Contact téléphonique pour renseignements : 04-75-04-81-22.
Afin de préparer au mieux le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec la mairie par e-mail, pour présenter et expliquer votre projet : mairie.suzelarousse@orange.fr
Les documents d’urbanisme applicables sur la commune de Suze-la-Rousse sont :
- RNU) qui s’applique sur la commune ainsi que les règlements du PPRI ci-dessous : A compter du 27 mars 2017 notre POS (Plan d’Occupation des Sols) est devenu caduc et dans l’attente de l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est le Règlement National d’Urbanisme (
- consulter le règlement général Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) :
Dossiers d’actualités :
Plan projet de la déviation : Plan des emprises de la déviation RD 94 – Juillet 2019
Elaboration du PLU : PADD février 2021
Délibération débat sur les orientations générales du PADD
Notice explicative des différentes autorisations d’urbanisme et imprimés d’urbanisme
- Marche à suivre pour une nouvelle construction ou une réhabilitation sur la commune de Suze la Rousse
- Notice illustrée des pièces à joindre à une demande d’urbanisme
Les branchements aux réseaux :
- La liste des gestionnaires des réseaux et leurs coordonnées
- Le guide 2017 du raccordement au service public d’assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Déclaration d’installation SPANC
- Règlement du SPANC
Les taxes d’urbanisme :
Délibérations taxe d’aménagement :
- Délibération secteur 5%
- Simulateur calcul de taxe
- Fiche d’aide pour le calcul : SURFACE au PLANCHER + SURFACE TAXABLE
- Présentation de la taxe d’aménagement
- Support aide au calcul : contact@taxe-amenagement.fr
Projets en zone agricole :
Liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique : Cliquez ici
Les liens utiles par ordre alphabétique :
– ADIL 26 (Association Départementale d’Informations sur le Logement)
– Cadastre
– Connaître les risques sur le territoire national
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques
– Impôts
– Recours à l’architecte
– Comprendre la réglementation thermique RT 2012
– Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
– Risques argiles
– Cartes et données pour Suze la Rousse
– Risque sismique
– Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
– UDAP 26 : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : (réception du public à l’UDAP : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous au service)
Les documents d’urbanisme : quelle autorisation déposer en fonction de votre projet ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Tous les imprimés d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr