Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent saisir en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme

Quels dossiers sont concernés ?

  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Les demandes de déclaration préalable (DP)
  • Les demandes de permis de construire (PC)
  • Les demandes de permis d’aménager (PA)
  • Les demande de permis de démolir (PD)

Quels avantages ?

  • Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
  • Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?

Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345/ seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :

  • Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
  • Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
  • Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
  • Préparer les pièces à joindre
  • Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt
Informations et dépôt de dossier aux horaires d’ouverture de la Mairie :
– du lundi au  jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
– le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

– Contact téléphonique pour renseignements : 04-75-04-81-22.

Afin de préparer au mieux le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec la mairie par e-mail, pour présenter et expliquer votre projet :  mairie.suzelarousse@orange.fr

Les documents d’urbanisme applicables sur la commune de Suze-la-Rousse sont :

  • Règlement National d’Urbanisme
                                                                                                            A compter du 27 mars 2017  notre POS (Plan d’Occupation des Sols) est devenu caduc et dans l’attente de l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur la commune ainsi que les règlements du PPRI ci-dessous :

– Zone Jaune

– Zone rouge

– Zone orange

– Zone rouge hachurée

– Plan du village PPRI

Dossiers d’actualités :

Plan projet de la déviation : Plan des emprises de la déviation RD 94 – Juillet 2019

Elaboration du PLU : PADD février 2021

Délibération débat sur les orientations générales du PADD

Notice explicative des différentes autorisations d’urbanisme et imprimés d’urbanisme 

Les branchements aux réseaux :

Les taxes d’urbanisme :

Délibérations taxe d’aménagement :

Projets en zone agricole :

Liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique : Cliquez ici

Les liens utiles par ordre alphabétique :

– ADIL 26 (Association Départementale d’Informations sur le Logement)
– Cadastre
– Connaître les risques sur le territoire national
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques
– Impôts
– Recours à l’architecte
– Comprendre la réglementation thermique RT 2012
– Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
– Risques argiles
– Cartes et données pour Suze la Rousse
– Risque sismique
– Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
– UDAP 26 : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : (réception du public à l’UDAP : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous au service)

Les documents d’urbanisme :  quelle autorisation déposer en fonction de votre projet ?

Tous les imprimés d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr