Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent saisir en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme
Quels dossiers sont concernés ?
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Les demandes de déclaration préalable (DP)
- Les demandes de permis de construire (PC)
- Les demandes de permis d’aménager (PA)
- Les demande de permis de démolir (PD)
Quels avantages ?
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?
Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345/ seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
- Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
- Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
- Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
- Préparer les pièces à joindre
- Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt
– Contact téléphonique pour renseignements : 04-75-04-81-22.
Afin de préparer au mieux le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec la mairie par e-mail, pour présenter et expliquer votre projet : mairie.suzelarousse@orange.fr
Les documents d’urbanisme applicables sur la commune de Suze-la-Rousse sont :
- Le Plan Local d’Urbanisme exécutoire à compter du 01/10/2023 : consultable sur le Geoportail de l’Urbanisme
- Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations du bassin versant du Lez (PPRI) : consulter le règlement général
Dossiers d’actualités :
Plan projet de la déviation : Plan des emprises de la déviation RD 94 – Juillet 2019
Notice explicative des différentes autorisations d’urbanisme et imprimés d’urbanisme
- Marche à suivre pour une nouvelle construction ou une réhabilitation sur la commune de Suze la Rousse
- Notice illustrée des pièces à joindre à une demande d’urbanisme
Les branchements aux réseaux :
- La liste des gestionnaires des réseaux et leurs coordonnées
- Assainissement non collectif : Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) répond aux obligations de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le SPANC a été confié à la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Le SPANC a un rôle de conseil auprès des usagers. Il assure le contrôle des installations existantes, des installations neuves ou réhabilitées et le contrôle dans le cas d’une vente immobilière. Documents téléchargeables :
Les taxes d’urbanisme :
Délibérations taxe d’aménagement :
- Délibération secteur 5%
- Simulateur calcul de taxe
- Fiche d’aide pour le calcul : SURFACE au PLANCHER + SURFACE TAXABLE
- Présentation de la taxe d’aménagement
- Support aide au calcul : contact@taxe-amenagement.fr
Projets en zone agricole :
Liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique : Cliquez ici
Les liens utiles par ordre alphabétique :
– ADIL 26 (Association Départementale d’Informations sur le Logement)
– Cadastre
– Connaître les risques sur le territoire national
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques
– Impôts
– Recours à l’architecte
– Comprendre la réglementation thermique RT 2012
– Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
– Risques argiles
– Cartes et données pour Suze la Rousse
– Risque sismique
– Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
– UDAP 26 : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : (réception du public à l’UDAP : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous au service)
Les documents d’urbanisme : quelle autorisation déposer en fonction de votre projet ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Taxe d’aménagement
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Tous les imprimés d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr