Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent saisir en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme

Quels dossiers sont concernés ?

  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Les demandes de déclaration préalable (DP)
  • Les demandes de permis de construire (PC)
  • Les demandes de permis d’aménager (PA)
  • Les demande de permis de démolir (PD)

Quels avantages ?

  • Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
  • Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?

Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345/ seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :

  • Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
  • Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
  • Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
  • Préparer les pièces à joindre
  • Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt
Informations et dépôt de dossier aux horaires d’ouverture de la Mairie :
– du lundi au  jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
– le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

– Contact téléphonique pour renseignements : 04-75-04-81-22.

Afin de préparer au mieux le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec la mairie par e-mail, pour présenter et expliquer votre projet :  mairie.suzelarousse@orange.fr

Les documents d’urbanisme applicables sur la commune de Suze-la-Rousse sont :

  • Le Plan Local d’Urbanisme exécutoire à compter du 01/10/2023.

– Zone Jaune

– Zone rouge

– Zone orange

– Zone rouge hachurée

 Plan du village PPRI

Dossiers d’actualités :

Plan projet de la déviation : Plan des emprises de la déviation RD 94 – Juillet 2019

Notice explicative des différentes autorisations d’urbanisme et imprimés d’urbanisme 

Les branchements aux réseaux :

Les taxes d’urbanisme :

Délibérations taxe d’aménagement :

Projets en zone agricole :

Liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique : Cliquez ici

Les liens utiles par ordre alphabétique :

 ADIL 26 (Association Départementale d’Informations sur le Logement)
– Cadastre
– Connaître les risques sur le territoire national
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques
– Impôts
– Recours à l’architecte
– Comprendre la réglementation thermique RT 2012
– Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
– Risques argiles
– Cartes et données pour Suze la Rousse
– Risque sismique
– 
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
– UDAP 26 : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : (réception du public à l’UDAP : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous au service)

Les documents d’urbanisme :  quelle autorisation déposer en fonction de votre projet ?

Tous les imprimés d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr