Ces documents actent les décisions qui relèvent de la compétence exclusive du maire.

Arrete-2022-162 Interdiction temporaire circulation – Travaux chemin de la Verdière – le 07 octobre

Arrêté 2022-161 Autorisation stationnement – Travaux chemin de la Verdière – le 07 octobre

Arrêté 2022-160 Interdiction temporaire stationnement – Grand’Rue – le 06 octobre

Arrêté 2022-159 modification ouverture fête foraine

Arrêté 2022-158 Interdiction stationner et circuler Parking Jardin des Vignes

Arrêté 2022-157 Règlementation circulation – Travaux rue de la Glacière du 03 au 17 octobre

Arrêté 2022-156 Autorisation stationnement – Travaux rue de la Glacière du 03 au 17 octobre

Arrêté 2022-153 SPIE route de Bouchet pour NTO

Arrêté 2022-152 COLAS stationnement travaux giratoire Ouest déviation

Arrêté 2022-151 COLAS circulation travaux giratoire Ouest déviation

Arrêté 2022-149 Stationnement véhicules/échafaudage – Travaux façade – n° 59 route de Ste Cécile

Arrêté 2022-148 Arrêté circulation – Travaux façade – n°59 route de Ste Cécile

Arrêté 2022-147 Stationnement fête foraine des 8 et 9 octobre

Arrêté 2022-146 Autorisation fête foraine des 8 et 9 octobre

Arrêté 2022-144 Travaux Télécom chemin de la masure

Arrêté 2022-143 Travaux SAUR chemin Delile

Arrêté 2022-141 Arrêté délégation de fonctions et signature PARRIER Rémy

Arrêté 2022-140 Arrêté délégation de fonctions et signature PRIEU Karine

Arrêté 2022-134 Alignement parcelle AS n°26

Arrêté 2022-133 Modification limitation de vitesse – Chemin-de-la-Poupaille

Arrêté 2022-130 Autorisation ouverture ERP Artisan de Bien-Être

Arrêté 2022-112 BERTHOULY – Circulation – Chemin Derriere le Puits