Ces documents actent les décisions qui relèvent de la compétence exclusive du maire.

Arrêté 2023-153 BOUYGUES E&S raccord NTO Rte de Bouchet du 11 dec au 11 février 2024

Arrêté 2023-152 SE TELECOM chemin Estagnier pour Orange du 27 nov au 1er dec 2023

Arrêté 2023-151 SUZE BATIMENT Grand Rue barrée travaux du 27 novembre au 22 décembre

Arrêté 2023-150 SINCLAIR camion toupie 329 rte Sainte Cécile mardi 28 novembre

Arrêté 2023-147 AXIONE ADN maintenance annuelle fibre optique

Arrêté 2023-144 Alignement individuel parcelles AR24 AR25 rue du foulon

Arrêté 2023-143 Arrêté portant mise à jour du PLU – Servitudes d’Utilité Publique – jusqu’au 27 décembre 2023

Arrêté 2023-142 TEYSSIER travaux AEP rue du foulon barrée du 25 octobre au 22 décembre

Arrête-2023-139 – AXIONE – Travaux fibre – chemin de Lignane – jusqu’au 31 juillet 2024

Arrêté 2023-136 Délégation signature agent instructeur ADS – du 11/10/23 au 12/12/23

Arrêté 2023-133 Installation panneau STOP – Chemin de la Masure – jusqu’au 9 décembre 2023

Arrête 2023-132 Circulation alternée (voies communales) – Sté KOK’S Fibre Optique – Travaux fibre sur réseau existant – du 05/10 au 25/11

Arrêté 2023-131 Circulation alternée pour travaux sur chambres France Télécom – YFY TELECOM – 05/10/2023…

Arrêté 2023-129 Travaux sur poteaux pour Fibre – à partir du 1er oct pour 180j

Arrêté 2023-117 Chantier mobile – Fibre optique – dans tout le village du 18/09 au 18/12

Arrêté 2023-107 Autorisation modification/création accès – Chemin des Gravennes

Arrêté 2023-105 Autorisation stationnement véhicule – Taxi DORMES – Traverse du Figuier

Arrêté 2023-102 Route barrée – Grand’Rue pour travaux ENSIO – A compter du lundi 14 août

Arrêté 2023-101 Permanent – Stationnement interdit, placette, 50 ruelle de la petite fontaine

Arrêté 2023-098 Arrêté individuel d’alignement – parcelle n° 352 section AE – chemin de la Poupaille 

Arrêté 2023-093 Travaux ORANGE, chemin Estagnier du 01/09 au 31/12

Arrêté 2023-036 Autorisation occupation domaine public – Terrasse Pizza Lé Là – du 01/04/2023 au 31/03/2024

Arrêté 2023-005 permanent AXIONE – déploiement fibre optique – jusqu’au 31 décembre 2023

Arrêté 2022-211 Arrêté permanent travaux SUEZ EAU FRANCE jusqu’au 31/12/2023

Arrêté 2022-194 – SPIE Arrêté de circulation – maintenance éclairage public – jusqu’au 31 décembre 2023

Arrêté n°2022-184 Chemin Derrière le Puits interdit à la circulation jusqu’au 31 décembre 2023

Arrêté 2022-112 BERTHOULY – Circulation – Chemin Derriere le Puits