Ces documents actent les décisions qui relèvent de la compétence exclusive du maire.

A compter du 7 juin 2024, retrouvez les arrêtés du maire en cliquant ICI

Les arrêtés archivés restent disponibles  ICI

Arrêté 2024-070 AXIONE tranchée 6114 fibre optique glacière côté route de Bouchet du 17 juin au 13 décembre 2024

Arrêté 2024-069 AXIONE tranchée 6012 fibre optique du 17 juin au 13 décembre 2024

Arrêté 2024-063 TRES60 FRANCE câbles fibre optique jusqu’au 30 août

Arrêté 2024-050 AXIONE 36 poteaux du 05 juin au 28 novembre 2024

Arrêté 2024-048 AXIONE 5 poteaux fibre du 6 juin au 29 novembre

Arrêté 2024-010 Circulation Interdite chemin derrière le puits du 30 janvier au 21 décembre 2024

Arrêté 2023-167 SPIE Eclairage public – maintenance annuelle 2024

Arrêté 2023-155 Annuel 2024 SUEZ EAU FRANCE pour maintenance réseau

Arrêté 2023-154 Annuel 2024 AXIONE BOUYGUES pour FIBRE OPTIQUE

Arrêté 2023-147 Annuel 2024 AXIONE ADN réseau fibre optique

Arrêté 2023-105 Autorisation stationnement véhicule – Taxi DORMES – Traverse du Figuier