Démarches administratives2018-12-04T11:13:22+00:00

Démarches administratives

Le Service de l’Etat Civil de la Commune de SUZE-la-ROUSSE est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives afin que vous obteniez satisfaction dans les meilleurs délais.

Formalités

Où s’adresser : N’importe quelle mairie (sans obligation de résidence).
Pièces à fournir : Pièces d’identité du ou des déclarants.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : N’importe quelle mairie (sans obligation de résidence).
Pièces à fournir : Pièces d’identité du ou des déclarants – Acte de naissance de l’enfant.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents ou acte de naissance de l’enfant – Justificatif de domicile – Pièces d’identité des parrains et marraines.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Sur Internet, cliquer ici

Pièces à fournir : Pièce d’identité en cour de validité de l’enfant et du parent.

Le formulaire sera signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.

Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Mairie du domicile ou en ligne sur le site : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
Pièces à fournir : Livret de famille des parents – Pièce d’identité de l’enfant.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser :  Mairie du domicile ou en ligne sur le site : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Pièces à fournir : Carte d’identité du demandeur – Justificatif de domicile.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Pré-inscription en ligne sur le site du service public : Cliquer ici

Prendre rendez-vous avec la mairie afin de fixer la date de signature du PACS au 04.75.04.81.22

Pièces à fournir : Cartes d’identités en cours de validité – actes de naissance datés de moins de 3 mois.

Coût : Gratuit.

Documents d’état civil

Où s’adresser : A la mairie du lieu de naissance – ou par internet.

Informations à fournir : Donner le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Nom et prénoms des parents

Coût : Gratuit

Où s’adresser : Ministère des Affaires Etrangères – Service de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 01
Pièces à fournir : Donner le nom, les prénoms et la date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Coût : Gratuit
Tél. 02 51 77 30 30- Fax : 02 51 77 36 99 – Minitel : 3615 SCEC – Site internet : www.diplomatie.gouv.fr

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage.
Pièces à fournir : Donner la date du mariage et les noms et prénoms des époux (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Coût : Enveloppe timbrée pour la réponse.

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès, ou domicile du défunt.
Informations demandées : Donner le nom, les prénoms et la date du décès.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Le livret de famille est délivré à l’issu de la cérémonie de mariage civils, ou de la naissance du premier enfant du couple.

Pour un duplicata : Mairie du lieu du mariage, ou mairie du lieu de domicile qui transmettra.
Informations demandées : date du mariage, le nom et les prénoms des époux (nom de jeune fille pour les femmes), ainsi que ceux de tous les enfants issus du mariage.
Coût : Gratuit.

Où s’adresser : Se présenter en personne en Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d’identité.
Coût : Gratuit.

Documents administratifs

Pour obtenir une carte d’identité sécurisée ou un passeport biométrique, il faut se rendre dans une Mairie équipée avec les pièces justificatives suivantes.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Liste des pièces à fournir :

Mairie de Bollène

Mairie de Grignan

Mairie de Pierrelatte

Mairie de Bourg Saint Andéol

Mairie de Bourg Saint Andéol

PASSEPORT
Liste des pièces à fournir :

Mairie de Bollène

Mairie de Grignan

Mairie de Pierrelatte

Mairie de Bourg Saint Andéol

Démarche en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

Où s’adresser : Préfecture du département.
Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie.
Coût : Une enveloppe timbrée pour la réponse.
* Possibilité d’obtenir le certificat sur internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/

Où s’adresser : Fédération départementale.
Pièces à fournir : Imprimé à remplir sur place – Certificat de réussite à l’examen – 2 photos d’identité – Attestation d’assurance – Ancien permis de chasse.
Coût : Coût du timbre fiscal en vigueur.

Pour obtenir une carte d’identité sécurisée ou un passeport biométrique, il faut se rendre dans une Mairie équipée avec les pièces justificatives suivantes.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Liste des pièces à fournir :

Mairie de Bollène

Mairie de Grignan

Mairie de Pierrelatte

Mairie de Bourg Saint Andéol

Mairie de Bourg Saint Andéol

PASSEPORT
Liste des pièces à fournir :

Mairie de Bollène

Mairie de Grignan

Mairie de Pierrelatte

Mairie de Bourg Saint Andéol

Démarche en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

Où s’adresser : Préfecture du département.
Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie.
Coût : Une enveloppe timbrée pour la réponse.
* Possibilité d’obtenir le certificat sur internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/

Où s’adresser : Fédération départementale.
Pièces à fournir : Imprimé à remplir sur place – Certificat de réussite à l’examen – 2 photos d’identité – Attestation d’assurance – Ancien permis de chasse.
Coût : Coût du timbre fiscal en vigueur.

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