Consultez ici l’arrêté du 31/07/2025 portant autorisation de pénétrer aux agents de la société NaTran, ainsi qu’au personnel des entreprises chargées de l’exécution des investigations préliminaires, sur les propriétés privées situées sur le territoire de différentes communes Drômoises dont SUZE LA ROUSSE.
Comme vous pourrez le constater, seuls les plan et état parcellaire concernant notre commune ont été joints en annexe de l’arrêté.
L’intégralité des annexes est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Drôme à l’adresse suivante:
https://www.drome.gouv.fr/Pied-de-page/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/Autorisations-prefectorales-de-penetrer-ou-d-occupation-temporaire-des-proprietes-privees/AUTORISATION-DE-PENETRER-NATRAN-PROJET-HYFEN-arrete-du-31-juillet-2025