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Réglementation des nuisances sonores dans la Drôme :

Arrêté Bruits de voisinage

Section 3 : ACTIVITES PROFESSIONNELLES

Article 5 : Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés, sont INTERDITS, lorsqu’ils sont sources de bruit :

  • avant 7h et après 20h, du lundi au samedi
  • toute la journée les dimanches et jours fériés.

Section 4 : PROPRIETES PRIVEES

Article 13 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés de :

  • 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au samedi

Et sont INTERDITS toute la journée les dimanches et jours fériés.