A
Réglementation des nuisances sonores dans la Drôme :
Section 3 : ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Article 5 : Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés,
sont INTERDITS, lorsqu’ils sont sources de bruit :
- avant 7h et après 20h, du lundi au samedi
- toute la journée les dimanches et jours fériés.
Section 4 : PROPRIETES PRIVEES
Article 13 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés de :
- 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au samedi
Et sont INTERDITS toute la journée les dimanches et jours fériés.