Le service urbanisme vous reçoit aux horaires d’ouverture de la Mairie :
– du lundi au  jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
– le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

– Contact téléphonique pour renseignements : 04-75-04-81-22 (standard de la mairie).

Afin de préparer au mieux le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre contact au préalable avec le service urbanisme par e-mail, pour présenter et expliquer votre projet :  mairie.suzelarousse@orange.fr

Les documents d’urbanisme applicables sur la commune de Suze-la-Rousse sont :

  • Règlement National d’Urbanisme
                                                                                                            A compter du 27 mars 2017  notre POS (Plan d’Occupation des Sols) est devenu caduc et dans l’attente de l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur la commune ainsi que les règlements du PPRI ci-dessous :

– Zone Jaune

– Zone rouge

– Zone orange

– Zone rouge hachurée

 Plan du village PPRI

Dossiers d’actualités :

Plan projet de la déviation : Plan des emprises de la déviation RD 94 – Juillet 2019

Elaboration du PLU : PADD février 2021

Délibération débat sur les orientations générales du PADD

Notice explicative des différentes autorisations d’urbanisme et imprimés d’urbanisme 

Les branchements aux réseaux :

Les taxes d’urbanisme :

Délibérations taxe d’aménagement :

Projets en zone agricole :

Liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique : Cliquez ici

Les liens utiles par ordre alphabétique :

 ADIL 26 (Association Départementale d’Informations sur le Logement)
– Cadastre
– Connaître les risques sur le territoire national
– Etat des risques naturels, miniers et technologiques
– Impôts
– Recours à l’architecte
– Comprendre la réglementation thermique RT 2012
– Réseaux et canalisations pour connaître les canalisations près des futurs chantiers
– Risques argiles
– Cartes et données pour Suze la Rousse
– Risque sismique
– 
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
– UDAP 26 : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : (réception du public à l’UDAP : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous au service)

Les documents d’urbanisme :  quelle autorisation déposer en fonction de votre projet ?

Tous les imprimés d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Celui-ci s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.

« Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs », le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.

Rejets de dossier et de contentieux réduits

Ce service doit permettre aux usagers d’être « guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues »  afin de « compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant », explique le ministère de la Transition écologique dans son communiqué. L’objectif est ainsi de réduire « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à ce type de demande ».
Comme l’indique le ministère, l’internaute doit, tout d’abord, renseigner ses travaux. « Il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière »  avant d’être « guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet ».
A l’issue de cette phase de « guidage en ligne », celui-ci accède alors à « une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli ».

Une transmission directement aux communes « à terme »

Une fois finalisé, l’usager n’a plus qu’à récupérer son dossier complété pour le déposer en mairie. A terme, souligne le ministère, « la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées ».
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site Service-public.fr. Ils concernent le permis de construire de maison individuelle, la déclaration préalable de travaux maison individuelle, le permis de construire comprenant ou non des démolitions, la déclaration préalable de constructions non soumises à permis et celle de lotissements non soumis à permis d’aménager. Sont également concernés le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, le permis de démolir ou encore le certificat d’urbanisme.