Avis d’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de zonage d’assainissement des eaux usées

Par arrêté municipal en date du 16 décembre 2022 (consultable ICI), il sera procédé à une enquête publique conjointe sur le projet de PLU de Suze la Rousse et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées.

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition d’un document d’urbanisme qui permette le développement de la commune dans le respect des spécificités du village, de son patrimoine, en ménageant l’économie agricole et en protégeant l’environnement naturel et les paysages.

Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement sont : la définition des modalités d’assainissement des eaux usées dans la commune.

Cette enquête se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus soit pendant 32 jours.

Madame Christiane CLERC, enseignante retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Les dossiers de projet de PLU arrêté et du projet de zonage d’assainissement seront tenus à la disposition du public en Mairie, 28 Place du Champ de Mars, 26790 Suze-la-Rousse aux jours et heures d’ouverture accompagnés des registres d’enquête : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse de la Mairie de Suze la Rousse ou par courrier électronique à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : plu-assainissement-suzelarousse@registredemat.fr

Les dossiers dématérialisés de l’enquête publique seront aussi disponibles sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-assainissement-suzelarousse

Un registre dématérialisé sera également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-assainissement-suzelarousse

Le public pourra y déposer ses observations et propositions.

Pendant l’enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

. Vendredi 13 janvier 2023 de 8h30 à 12h00,

. Samedi 28 janvier 2023 de 8h30 à 12h00,

. Mardi 7 février 2023 de 13h30 à 17h30,

. Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 17h30.

Les rapports et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

A l’issue de cette enquête publique, le dossier de projet de PLU et le dossier de zonage d’assainissement des eaux usées pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte du rapport de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis des personnes publiques associées et consultées. Ils seront soumis à la délibération du Conseil Municipal pour approbation.

La personne responsable des projets est Monsieur le Maire de Suze la Rousse. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le conseil municipal de Suze la Rousse.