DECISIONS DU MAIRE

Ces documents actent les décisions prises par le maire
par délégation du conseil municipal.

A compter du 7 juin 2024, retrouvez les décisions du maire en cliquant ICI

Les décisions archivées restent disponibles  ICI

Décision n°01-2024 : Contrat de location d’un appartement

Décision n°11-2023 :  Virements de crédits n°4 – budget général

Décision n°10-2023 : Provision pour dépréciation de créances

Décision n°9-2023 : Virement de crédits n°3 – Budget général

Décision n°8-2023 – Virement de crédits n°2 – Budget général

Décision n°7-2023 – Tarif de location de la salle des fêtes

Décision n°6-2023 – Bail de location de la gendarmerie

Décision n°5-2023 – Avenant n°2 au marché de fourniture des repas de la cantine scolaire

Décision n°4-2023 – Convention Fondation 30 millions d’amis

Décision n°3-2023 – Virement de crédits n°1 – Budget général

Décision n°2-2023 – Tarif de location de la salle des fêtes

Décision n°1-2023 – Avenant au marché de fourniture des repas de la cantine scolaire

Décision n°6-2022 – Convention d’utilisation des équipements sportifs

Décision n°5-2022 – Tarif de location de la salle des fêtes

Décision n°4-2022 – Marché de Travaux – Aménagement du Jardin des Vignes

Décision n°3-2022 – Assurance des risques statutaires – Contrat groupe CDG26

Décision n°2-2022 – Acceptation du don de la croix Saint Sauveur