LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS

« Licence IV », « Licence restaurant » et « Licence à emporter »

• La Licence IV autorise son détenteur à vendre l’ensemble des boissons dont la vente est autorisée ainsi que les rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons.

• La « Licence Restaurant » permet la vente de ces alcools uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture.

• La « Licence à emporter » qui comporte l’autorisation de vendre toutes les boissons dont la vente est autorisée.

« Licence III », « Petite licence restaurant » et « Petite licence à emporter« 

• La Licence III autorise la seule vente de boissons fermentées non distillées, vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruit comprenant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.

• La Petite Licence Restaurant permet la vente de ces alcools uniquement à l’occasion des repas et comme accessoire à la nourriture.

• La « Petite licence à emporter » qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du 1^er groupe* et du 3^e groupe**.

* Le premier groupe regroupe l’ensemble des breuvages sans alcool

** Le 3^e groupe représente les vins doux naturels autres que ceux du 2e groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vinet les liqueurs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

BON A SAVOIR
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.