Les effaroucheurs sont sources de nuisances sonores et sont donc sous la règlementation des bruits de voisinages et d’activités.

Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-9, qui prévoient des valeurs d’émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle.

Arrêté préfectoral Drôme ici

En cas de non-respect de ces valeurs d’émergence, les infractions constatées encourent des sanctions prévues pour la contravention de 5e classe (amende d’un montant maximal de 1 500 €)

Pour information: un canon dont les détonations sont trop rapprochées n’aura aucune efficacité, très rapidement les oiseaux s’accommoderont de l’effaroucheur.

Pour éviter cela un canon doit détonner tous les 10 à 15 mn voire 20 mn max pour effaroucher les oiseaux.

Pour ne pas tomber sur le coup de la loi sur les nuisances sonore, placer le canon effaroucheur de 250 à 300 mètre de distance des habitations, le canon dirigé à sens inverse des habitations.