Quels dossiers sont concernés ?
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
- Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
- Les demandes de déclaration préalable (DP)
- Les demandes de permis de construire (PC)
- Les demandes de permis d’aménager (PA)
- Les demande de permis de démolir (PD)
Quels avantages ?
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?
Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345 seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
- Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
- Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
- Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
- Préparer les pièces à joindre
- Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt
