Quels dossiers sont concernés ?

  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit d’information (CUa)
  • Les demandes de certificat d’urbanisme dit opérationnel (CUb)
  • Les demandes de déclaration préalable (DP)
  • Les demandes de permis de construire (PC)
  • Les demandes de permis d’aménager (PA)
  • Les demande de permis de démolir (PD)

Quels avantages ?

  • Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
  • Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

Comment accéder à la plateforme de saisine par voir électronique ?

Seules les autorisations dématérialisées déposées à partir de l’adresse Internet SVE.sirap.fr/#/026345  seront prise en charge. Néanmoins vous avez toujours la possibilité de recourir au dépôt papier en mairie.

Quelques conseils pour préparer votre dossier :

  • Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
  • Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
  • Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
  • Préparer les pièces à joindre
  • Un doute ? contacter la mairie avant de faire le dépôt