ATTENTION : À compter du mardi 12 janvier, le couvre feu est avancé à 18h dans le département de la Drôme.

Seuls les déplacements dérogatoires déjà en vigueur depuis le 15 décembre seront autorisés entre 18h et 6h.

Arrêté préfectoral : cliquez ici

Circulaire du Préfet :cliquez ici

Mise en place d’un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements. Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d’Or, Alpes de Haute-Provence, Var, Drôme.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement. external link

Téléchargement des attestations

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Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid external link .

Version numérique

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Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

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Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

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Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf.txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.

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